Conditions d’Utilisation

1. Préambule

Le site ITALSHOP est une plateforme de commerce électronique mise en place par SAS BYM, dont le siège social est situé au 5 AVENUE DE LORME FOURCHU ZI FONTCOUVERTE 84000 AVIGNON FRANCE. Cette plateforme est dédiée à la vente de [description des produits/services], et vise à offrir aux utilisateurs une expérience d'achat en ligne sécurisée et optimale.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont été élaborées afin de définir les droits et obligations des utilisateurs du site ainsi que ceux de SAS BYM. Elles constituent le cadre légal de l'utilisation du site et des services qui y sont proposés.

Chaque accès au site implique l'adhésion sans réserve de l'utilisateur aux présentes CGU. Si l'utilisateur n'est pas en accord avec tout ou partie de ces CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le site.

SAS BYM se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes CGU. Il appartient donc à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, sauf si le contexte exige une interprétation différente, les termes ci-dessous auront les significations suivantes:

• Site : Désigne l'ensemble des services proposés par SAS BYM via la plateforme en ligne ITALSHOP, accessible principalement depuis l'URL [URL du Site]. Il permet aux utilisateurs de découvrir, consulter et acheter des [description des produits/services].

• Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui accède et navigue sur le Site, indépendamment de sa localisation géographique et du moyen de connexion utilisé.

• Membre : Désigne un utilisateur qui s'est inscrit et possède un compte sur le site. Ce compte lui permet d'accéder à des services supplémentaires et/ou réservés.

• Contenu utilisateur : Englobe toutes les données, informations, textes, images, vidéos, commentaires, évaluations, et autres contenus que les membres peuvent publier ou partager sur le site.

• Services : Regroupe l'ensemble des fonctionnalités, applications, et prestations offertes par le site ITALSHOP, y compris la présentation et la vente de produits, la gestion des comptes membres, les interactions entre utilisateurs, et le support client.

• Données personnelles : Désigne toutes les informations concernant un utilisateur en tant que personne physique et qui permettent de l'identifier directement ou indirectement.

• Cookies : Petits fichiers stockés sur le terminal de l'utilisateur, contenant des informations relatives à sa navigation, et permettant d'optimiser l'expérience utilisateur sur le site.

• Parties : Désigne collectivement SAS BYM et l'utilisateur du site.Ces définitions sont fournies dans le but de clarifier les termes spécifiques utilisés dans les CGU et d'assurer une compréhension claire et précise des obligations et des droits des parties.

3. Accès au site, Inscription et Sécurité

Article 3.1 : Accessibilité du site

Le site ITALSHOP est généralement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique, mise à jour ou pour améliorer la qualité des services, peut être décidée par SAS BYM. Dans de telles circonstances, les utilisateurs seront préalablement informés des dates et heures de l'intervention.

Article 3.2 : Procédure d'inscription

Pour bénéficier pleinement des services offerts par le site, notamment pour effectuer des achats, l'utilisateur doit créer un compte. L'inscription est gratuite et nécessite de remplir un formulaire avec des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion au compte à l'aide de ces derniers sera réputée avoir été effectuée par l'utilisateur.

En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement SAS BYM.

Article 3.3 : Sécurité et confidentialité

SAS BYM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs. Cependant, SAS BYM ne peut garantir une sécurité absolue contre toute forme d'attaque ou de piratage. Si une faille de sécurité est détectée, SAS BYM s'engage à informer les utilisateurs concernés dans les plus brefs délais.

Article 3.4 : Suppression et suspension du compte

SAS BYM se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un utilisateur en cas de comportement inapproprié, de violation des présentes CGU ou d'actions susceptibles de nuire à l'intégrité du site. Avant toute suppression, l'utilisateur concerné sera informé des motifs de cette décision et aura la possibilité de fournir des explications.

4. Services et Fonctionnalités du Site

Article 4.1 : Présentation des Services

Le site ITALSHOP offre une plateforme de commerce électronique sophistiquée, permettant aux utilisateurs de naviguer, de rechercher et d'acquérir une gamme diversifiée de [description des produits/services]. Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive détaillée, offrant une transparence totale sur ses caractéristiques, son prix et sa disponibilité.

Article 4.2 : Gestion des Stocks

Les produits présentés sur le site sont disponibles tant que leur fiche produit est accessible et dans la limite des stocks. En cas d'épuisement des stocks après validation d'une commande, SAS BYM s'engage à informer l'utilisateur dans les plus brefs délais et à proposer une solution alternative, comme un remboursement ou un produit de remplacement.

Article 4.3 : Processus de Commande

Pour passer commande, l'utilisateur sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, et suit le processus de commande indiqué sur le site. La validation finale de la commande implique l'acceptation des présentes CGU, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

Article 4.4 : Tarification et Paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. SAS BYM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur indiqué au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont clairement indiqués lors du processus de commande et sont soumis à des procédures de validation et d'autorisation par les organismes émetteurs.

Article 4.5 : Modalités de Livraison

Les produits commandés sont livrés selon les modalités et les délais indiqués lors de la validation de la commande. SAS BYM s'efforce de respecter les délais de livraison mentionnés mais ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

5. Responsabilités et Garanties

Article 5.1 : Engagement de SAS BYM

SAS BYM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la disponibilité, la sécurité et la fiabilité des services offerts sur le site ITALSHOP. Toutefois, SAS BYM ne peut être tenue pour responsable des aléas techniques liés à l'infrastructure du web, tels que des coupures de service ou des dysfonctionnements.

Article 5.2 : Garanties des produits

Tous les produits vendus sur le site ITALSHOP sont conformes à la législation française en vigueur. Ils bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité avérée d'un produit, l'utilisateur dispose du droit de retourner ledit produit, qui sera alors échangé ou remboursé selon la préférence de l'utilisateur.

Article 5.3 : Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site ITALSHOP de manière loyale et conforme à la législation en vigueur. Il s'interdit de tenter d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement du site, de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de SAS BYM ou de tenter de modifier les contenus du site.

Article 5.4 : Limitation de responsabilité

SAS BYM ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects subis par l'utilisateur, tels que les pertes financières, atteinte à l'image, ou perte de données. De plus, la responsabilité de SAS BYM ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers.

Article 5.5 : Mesures de sécurité

SAS BYM met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les accès, utilisations, divulgations, modifications ou destructions non autorisées. Toutefois, compte tenu des spécificités d'Internet, il n'est pas possible de garantir la sécurité absolue des informations échangées sur ce réseau.

Article 5.6 : Abus et mauvaise foi

Toute tentative de fraude, d'abus ou d'utilisation malveillante du site ITALSHOP ou des services proposés, ainsi que toute violation des présentes CGU, pourra donner lieu à la suspension ou à la suppression du compte de l'utilisateur concerné, sans préjudice de tout autre recours légal de SAS BYM.

6. Propriété Intellectuelle

Article 6.1 : Contenu du site

L'ensemble des contenus présents sur le site ITALSHOP, incluant, sans s'y limiter, les graphiques, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de SAS BYM à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord express écrit de SAS BYM.

Article 6.2 : Droits concédés aux utilisateurs

SAS BYM accorde à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du site. Ce droit est limité au droit d'imprimer un ou plusieurs articles pour son usage personnel et de copier le contenu sur supports numériques pour sauvegarde. Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation expresse de SAS BYM.

Article 6.3 : Contenu généré par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier du contenu sur certaines parties du site. Dans ce contexte, ils garantissent à SAS BYM que ce contenu est exempt de droits de tiers. Ils concèdent également à SAS BYM un droit d'utilisation, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction et de suppression de ce contenu.

Article 6.4 : Signalement d'atteintes aux droits d'auteur

SAS BYM s'engage à réagir rapidement pour retirer du site tout contenu qui violerait les droits d'auteur, à condition d'être dûment informée. Si vous constatez une telle violation, veuillez-nous en informer en fournissant les détails nécessaires.

Article 6.5 : Marques et logos

Les marques et logos de SAS BYM et de ses partenaires, présents sur le site, sont protégés par le droit des marques. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de SAS BYM ou de ses partenaires, est prohibée et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

7. Protection des Données Personnelles

Article 7.1 : Collecte des données

Lors de l'inscription, de la commande, ou de toute interaction avec le site ITALSHOP, des données personnelles peuvent être collectées, telles que le nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, et historique de navigation. Ces données sont recueillies avec le consentement explicite de l'utilisateur et sont nécessaires pour le bon fonctionnement des services proposés.

Article 7.2 : Finalités du traitement

Les données collectées permettent à SAS BYM de :

• Traiter et suivre les commandes.

• Communiquer avec l'utilisateur concernant des offres promotionnelles, des actualités et des informations relatives à la société et ses services.

• Améliorer et personnaliser l'expérience utilisateur sur le site.

• Réaliser des études statistiques pour optimiser les fonctionnalités du site.

Article 7.3 : Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. SAS BYM s'engage à effacer les données au-delà de cette période.

Article 7.4 : Sécurité et confidentialité

SAS BYM met en œuvre des mesures de sécurité renforcées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les destructions ou les divulgations. Cela inclut des mesures physiques, techniques et organisationnelles.

Article 7.5 : Partage des données

SAS BYM s'engage à ne pas vendre, louer ou transférer les données personnelles des utilisateurs à des tiers sans leur consentement explicite.

Article 7.6 : Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir des informations relatives à la traitement de leurs données.

• Droit de rectification : corriger des données inexactes.

• Droit à l'effacement : demander la suppression de leurs données.

• Droit à la limitation : restreindre le traitement de leurs données.

• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes.

• Droit à la portabilité : recevoir leurs données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter SAS BYM à l'adresse email : contact@italshop.net.

Article 7.7 : Cookies et traceurs

Le site ITALSHOP utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et permettre des interactions avec les réseaux sociaux. L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l'utilisation de cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.

8. Conditions de Paiement

Article 8.1 : Modalités de paiement

Le site ITALSHOP accepte divers modes de paiement, dont les cartes bancaires, les virements bancaires, et certaines solutions de paiement en ligne. L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et à jour pour le traitement du paiement.

Article 8.2 : Sécurité des transactions

SAS BYM utilise des protocoles de sécurité renforcés pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations de paiement. Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Toutefois, SAS BYM ne peut être tenue responsable en cas de fraude ou d'utilisation non autorisée de moyens de paiement.

Article 8.3 : Validation de la commande

La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'utilisateur avec le détail de la commande. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 8.4 : Facturation

Une facture détaillée sera fournie à l'utilisateur pour chaque commande. Cette facture respecte les normes comptables et fiscales françaises et peut être utilisée à des fins de garantie.

Article 8.5 : Retards et défauts de paiement

Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur en France. SAS BYM se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de l'utilisateur.

Article 8.6 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SAS BYM jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de litige, SAS BYM se réserve le droit de revendiquer la propriété des produits, obligeant l'utilisateur à restituer les produits non payés.

Article 8.7 : Responsabilité

SAS BYM ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d'un usage frauduleux des moyens de paiement. La responsabilité de SAS BYM est limitée à la valeur de la commande en question.

9. Livraison et Réception

Article 9.1 : Zones de livraison

SAS BYM assure la livraison des produits commandés sur le site ITALSHOP en France métropolitaine et dans certains pays étrangers spécifiés lors de la commande. Les restrictions éventuelles de livraison seront clairement mentionnées.

Article 9.2 : Modalités et frais de livraison

Les modes de livraison disponibles et leurs coûts associés sont présentés lors du processus de commande. Ces frais sont déterminés en fonction du poids, du volume, et de la destination. Tout changement de destination post-commande peut entraîner des frais supplémentaires.

Article 9.3 : Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Bien que SAS BYM s'efforce de respecter ces délais, des retards peuvent survenir, notamment en raison du transporteur. En cas de retard significatif, l'utilisateur sera informé et pourra, si le délai excède 7 jours, annuler sa commande.

Article 9.4 : Réception et vérification

Lors de la réception, l'utilisateur doit immédiatement vérifier l'état et la conformité des produits. Tout produit endommagé, manquant ou non conforme doit être signalé sur le bon de livraison et confirmé par écrit à SAS BYM dans un délai de 48 heures à l'adresse : contact@italshop.net.

Article 9.5 : Transfert de propriété et de risques

Le transfert de propriété des produits à l'utilisateur ne sera effectif qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Toutefois, le risque de perte ou d'endommagement est transféré à l'utilisateur dès la remise des produits au transporteur.

Article 9.6 : Retours, échanges et rétractation

L'utilisateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner les produits non conformes ou exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur, sauf en cas de non-conformité avérée des produits. Pour tout retour ou rétractation, une notification préalable est requise à l'adresse : contact@italshop.net.

Article 9.7 : Responsabilité en cas de non-livraison

SAS BYM ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait. Toutefois, en cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l'utilisateur dispose de 60 jours à compter de la notification d'expédition pour en informer SAS BYM. Passé ce délai, aucune réclamation relative à la non-livraison ne sera acceptée.

10. Droit de Rétractation

Article 10.1 : Principe du droit de rétractation

Conformément à la législation française, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Toutefois, ce droit est soumis à certaines conditions énoncées ci-dessous pour garantir la protection de SAS BYM contre toute utilisation abusive.

Article 10.2 : Notification de rétractation

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier clairement sa décision à SAS BYM, en utilisant le formulaire de rétractation fourni ou en envoyant un courrier explicite à l'adresse : contact@italshop.net. Toute notification ambiguë ou incomplète ne sera pas prise en compte.

Article 10.3 : Conditions de retour

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Tout produit retourné endommagé, sali ou incomplet ne sera pas remboursé et sera renvoyé à l'utilisateur à ses frais. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur.

Article 10.4 : Remboursement

Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, SAS BYM remboursera l'utilisateur dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés. Cependant, SAS BYM se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que l'utilisateur fournisse une preuve d'expédition.

Article 10.5 : Exceptions et réserves

Le droit de rétractation est exclu pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• Les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de santé.

SAS BYM se réserve le droit de refuser la rétractation si elle estime, à sa seule discrétion, que l'utilisateur agit de mauvaise foi ou tente d'exploiter abusivement ses droits.

11. Garanties et Responsabilités

Article 11.1 : Garanties légales

Tous les produits proposés par SAS BYM sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et à la garantie relative aux vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé selon les modalités prévues par la législation.

Article 11.2 : Garantie commerciale

Outre les garanties légales, certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale dont les termes et la durée varient selon les produits. Les détails de cette garantie seront fournis lors de l'achat.

Article 11.3 : Exclusions et limitations de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une cause externe (par exemple, un accident, choc), d'une faute de l'utilisateur, d'une utilisation non conforme aux spécifications du fabricant, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation du produit, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, ou de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Article 11.4 : Responsabilité de SAS BYM

SAS BYM ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité de SAS BYM au titre des obligations du présent contrat ne saurait être engagée, que ce soit pour des dommages directs ou indirects, en cas de force majeure, d'événements extérieurs, de fautes imputables à des tiers ou à l'utilisateur.

Article 11.5 : Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de SAS BYM, si elle devait être établie et retenue, serait limitée au montant de la commande passée par l'utilisateur.

Article 11.6 : Informations sur le site

Bien que SAS BYM s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site ITALSHOP, elle ne peut être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de leur utilisation. SAS BYM se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment, sans préavis.

12. Propriété Intellectuelle

Article 12.1 : Protection des contenus

Tous les éléments constitutifs du site ITALSHOP, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SAS BYM. Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 12.2 : Utilisation du site

SAS BYM octroie à l'utilisateur un droit d'utilisation privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du site. Tout autre usage est constitutif de contrefaçon et sanctionné au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de SAS BYM. La reproduction des éléments du site, en tout ou partie, est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 12.3 : Contenu utilisateur et licence

Lorsque l'utilisateur soumet, télécharge ou publie du contenu sur le site ITALSHOP, il accorde à SAS BYM une licence mondiale, non exclusive, transférable, libre de droits, avec le droit de sous-licence, d'utiliser, de copier, d'adapter, de traiter, de distribuer et d'exploiter ledit contenu dans tous les formats et sur toutes les plateformes.

Article 12.4 : Respect des droits d'autrui

SAS BYM respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire de même. Tout contenu en violation avec les droits d'autrui sera retiré conformément aux lois en vigueur. En cas de réclamation concernant la violation de droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, veuillez contacter SAS BYM à l'adresse : contact@italshop.net avec toutes les preuves pertinentes.

Article 12.5 : Signalement et procédure

Si un utilisateur ou un tiers estime que ses droits ont été violés en raison du contenu accessible sur le site ITALSHOP, il doit envoyer une notification détaillée à SAS BYM. Après examen, SAS BYM prendra les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression du contenu incriminé ou la suspension des droits d'accès de l'utilisateur concerné.

13. Contact et Service Après-Vente

Article 13.1 : Coordonnées

Pour toute demande d'information, clarification ou assistance relative à votre commande, à nos produits ou à notre site, vous pouvez joindre notre Service Clientèle :

• Par e-mail : Envoyez-nous un message à contact@italshop.net. Bien que nous nous efforcions de répondre à tous les e-mails dans les meilleurs délais, veuillez noter que la réponse peut prendre jusqu'à 72 heures en fonction du volume de demandes.

• Par courrier : Adressez votre lettre à SAS BYM, 5 AVENUE DE LORME FOURCHU ZI FONTCOUVERTE 84000 AVIGNON FRANCE. Assurez-vous d'inclure vos coordonnées et le détail de votre demande pour une réponse optimale.

Article 13.2 : Réclamations et Retours

Si vous avez des préoccupations concernant votre achat ou un problème avec l'un de nos produits, nous vous encourageons à contacter notre Service Clientèle. SAS BYM s'engage à examiner chaque réclamation et à fournir une réponse appropriée. Cependant, la non-réponse ou le retard de réponse de notre part ne saurait engager notre responsabilité.

Article 13.3 : Médiation et Résolution des Litiges

En cas de désaccord persistant avec notre Service Clientèle, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation. La médiation est un processus amiable. Toutefois, l'absence de réponse de notre part à une demande de médiation ne constitue pas une acceptation tacite des revendications de l'utilisateur. En cas de litige, vous avez également le droit de saisir le tribunal compétent.

14. Limitation de Responsabilité

Article 14.1 : Exonération de responsabilité technique

SAS BYM s'efforce d'assurer la continuité et la qualité du service sur le site ITALSHOP. Cependant, SAS BYM n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant l'accès et l'utilisation du site. SAS BYM ne saurait être tenue responsable des nuisances ou dommages associés à l'utilisation du réseau Internet, tels qu'une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou tout autre événement qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 14.2 : Limitation des garanties

Toutes les informations et données contenues sur le site ITALSHOP sont fournies "en l'état", sans aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite. SAS BYM ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruptions ou pannes.

Article 14.3 : Responsabilité liée aux produits

SAS BYM ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation, de la livraison ou de la non-livraison des produits. Cette limitation de responsabilité s'étend sans limitation aux coûts associés à la perte de profits, de clientèle ou de données.

Article 14.4 : Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité SAS BYM contre toute réclamation, responsabilité, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant d'une violation des présentes CGU, ou en relation avec l'utilisation du site par l'utilisateur.

Article 14.5 : Force majeure

SAS BYM ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si celle-ci est due à un événement de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, acte de terrorisme, grève, incendie, inondation, défaillance ou panne de matériel, ou tout autre événement hors du contrôle de SAS BYM.

Article 14.6 : Limitation générale

En aucun cas, SAS BYM ne sera tenue de verser une indemnité de quelque nature que ce soit (directe, indirecte, matérielle, immatérielle, spéciale, etc.) excédant le montant payé par l'utilisateur pour les services ou produits concernés.